La rémunération est l’une des principales raisons – avec l’envie d’indépendance – qui pousse informaticiens et consultants indépendants à se mettre en freelance.
Bien souvent, la question du tarif est abordée assez rapidement, dès le premier contact, lorsqu’un freelance est joint par téléphone par un intermédiaire (SSII, agence spécialisée…).
En France, lorsque le freelance travaille en mode régie (et non au forfait), le tarif s’exprime toujours en HT/jour. Dans d’autres pays d’Europe (ex : Allemagne), les tarifs s’expriment parfois en HT/heure.
Par ailleurs, le tarif s’exprime le plus souvent tous frais compris. Les frais sont parfois évoqués par le freelance lorsque ce dernier habite très loin du lieu de la mission, et cela peut faire partie de la négociation tarifaire.
Enfin, le tarif dépend de la durée de la mission : plus les missions sont courtes (ex : formation) et plus les tarifs sont élevés.

La plupart des missions trouvées proposées aux freelances le sont par des intermédiaires et il est important de veiller à ce que leur marge ne soit pas excessive. A ce titre, certains freelances demandent de percevoir 80% du tarif facturé au client, ce qui leur est aujourd’hui souvent refusé (cette pratique était plus répandue il y a une dizaine d’années).
Néanmoins, la marge de manÅ“uvre des intermédiaires n’est pas toujours aussi confortable que certains pourraient le penser : coincés dans des accords cadres signés auprès de grands comptes, ils n’ont souvent d’autres choix que de se conformer à une grille tarifaire qui leur est imposée. N’ayant parfois pas l’autorisation de descendre au dessous de 15% de marge, les interlocuteurs des freelances se retrouvent souvent bloqués entre les attentes tarifaires des freelances et les conditions financières dictées par leurs clients.

Alors comment négocier ?
Beaucoup de freelances annoncent un tarif un peu supérieur (de 5% environ) au tarif visé. Cela permet de dégager une petite marge de négociation tout en évitant de passer à côté d’opportunités.
Une fois un accord sur le tarif trouvé, le CV du freelance peut être proposé au client final. Attention de ne jamais revenir sur le tarif convenu, sous peine de perdre la confiance de son intermédiaire !
Attention également à ne jamais évoquer les aspects tarifaires lors d’une présentation chez le client si l’on passe par un intermédiaire.
Dans la pratique, le tarif donné n’est pas sensé changer au cours de la mission. Néanmoins, lorsqu’une mission dure depuis plus de 12 à 18 mois, il arrive que le client accepte une petite augmentation qui sera répercutée sur le tarif du freelance.

La clause de non-sollicitation est un article de plus en plus prisé et apprécié dans les contrats entre les SSII et leurs clients.

En quoi consiste t elle précisément ?

Comme nous en avions déjà parlé, le marché de l’informatique se caractérise par son dynamisme. Conséquence, certaines entreprises faisant appel aux services de prestataires en informatique, salariés par des SSII, débauchent les cadres qui remplissent une mission ponctuelle chez elles. Cette technique présente pour eux de réelles commodités.
- Leur mission préalable leur permet d’être directement opérationnels
- De bien connaître le fonctionnement de l’entreprise
- Leur compatibilité et leurs compétences ont déjà pu être appréciés et reconnues

Il s’agit donc d’un recrutement sans aucun risque pour les entreprises. Mais les SSII sont désormais méfiantes et entendent protéger leurs cadres et ôter la tentation à ses clients de les dépouiller de leurs meilleurs salariés.
C’est ainsi qu’on observe l’apparition de plus en plus répandue de clauses de non-sollicitation. Ces dernières s’invitent dans les contrats commerciaux entre les SSII et leurs clients. Elle interdit à l’entreprise cliente qui a signé le contrat commercial de débaucher le ou les salariés de la SSII missionnés au titre de ce contrat. En cas de violation de cette clause, il sera demandé une compensation financière importante selon les modalités fixée dans le contrat.
C’est une clause de non concurrence inversée, c’est-à-dire s’adressant à l’entreprise cliente.

La CNS s’applique t elle également aux Freelances ?

Si un freelance a réalisé des missions avec des entreprises sous une clause de non-sollicitation, par exemple lorsqu’il était salarié,alors oui, la CNS s’applique. La limitation dans le temps est fixée dans le contrat de travail. Par exemple la CNS peut être valable « pendant toute la mission et pendant 12 mois à compter de la fin de la mission ».

Frais professionnels : le site de l’URSSAF nous donne un descriptif précis des frais professionnels.

Retrouvez ci-après les barèmes relatifs aux frais professionnels et pour plus d’informations consultez notre dossier
réglementaire :

../../dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_01.html

Frais professionnels, limites d’exonération des allocations forfaitaires
en métropole pour 2011

Les frais professionnels s’entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l’emploi que le salarié est amené Ã
supporter. L’employeur a le choix entre 3 modalités d’indemnisation des frais professionnels :
- le remboursement des frais réellement engagés (sur justificatifs),
- la déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7600 euros en matière sociale (article 9 de l’arrêté du 20 décembre 2002),
- le versement d’une allocation forfaitaire.

L’indemnisation des frais professionnels (dépenses réelles ou allocations forfaitaires) est exclue de l’assiette
des cotisations sous réserve de leur utilisation conforme à leur objet et de la non application de la déduction
supplémentaire pour frais, telle que précitée. L’arrêté du 20.12.2002 détermine les limites d’exonération des
allocations forfaitaires liées à l’alimentation et à l’hébergement, sans qu’il soit nécessaire d’apporter d’autres
justifications que celles des circonstances de fait. Les montants mentionnés en euros sont revalorisés au 1er
janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d’évolution en moyenne annuelle des prix à la
consommation de tous les ménages hors les prix du tabac qui est prévu pour l’année civile considérée.

Pour les gérants minoritaires et égalitaires de SARL et SELARL, les présidents-directeurs et directeurs généraux
de SA et SELAFA et les présidents et dirigeants des SAS, seuls les remboursements de frais réels sont exonérés
dans la mesure où ils sont justifiés.

Frais liés à la mobilité professionnelle

Les frais engagés par votre salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des
charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi. Vous êtes autorisé à déduire de l’assiette des cotisations
sociales les indemnités suivantes sous réserve de respecter certaines conditions énoncées dans notre dossier
réglementaire :

../../dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_06.html#OG18409

Document d’information synthétique établi à la date du 06/01/11
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l’application de cette réglementation à votre cas.

Le bulletin officiel des impôts – BOI – du 1er février 2011 fait état de la déduction des frais (http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/5fppub/textes/5g111/5g111.pdf).

« Depuis l’imposition des revenus de l’année 2000, les titulaires de bénéfices non commerciaux peuvent déduire, sous certaines conditions et limites, les frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle.
Ainsi, la fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la
différence entre la charge effective et justifiée, le cas échéant, limitée au montant au-delà duquel la dépense est
considérée comme excessive, et la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement.
Pour plus de précisions sur les conditions de déduction des frais de repas supplémentaires, il convient de
se reporter à l’instruction administrative 5 G-1-06 en date du 22 mai 2006.

Pour l’année 2011, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les
titulaires de bénéfices non commerciaux sont les suivants :
- Valeur du repas pris au domicile. Pour l’année 2011, l’avantage en nature est évalué forfaitairement Ã
4,40 euros pour un repas ;
- Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive. La dépense est considérée
comme excessive lorsqu’elle dépasse 17,10 euros pour l’année 2011. La fraction des frais supplémentaires de
repas qui excède ce montant constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut être admise en déduction pour
la détermination du bénéfice imposable, sous réserve, bien entendu, des précisions apportées au paragraphe 16
de l’instruction administrative 5 G-3-01 du 7 juin 2001.

Ces montants forfaitaires de 4,40 euros et 17,10 euros pour l’année 2011 sont des montants toutes taxes
comprises.

BOI lié : 5 G-1-06.
La Directrice de la législation fiscale
Marie-Christine LEPETIT »

L’impôt sur les sociétés concerne obligatoirement les SA, SAS, SCS et SARL.
Dans le cas des EURL, il est optionnel dans le cas où l’associé est une personne physique. S’il s’agit d’une personne morale, l’EURL est alors assujettie de droit à l’IS.
L’impôt sur les sociétés taxe le bénéfice des entreprises et est appliqué en France –principe de territorialité- sur la totalité des revenus sociaux.
Le taux appliqué est de 33,33% au dessus de 38.120 € et de 15% au dessous de ce seuil.Les entreprises doivent s’acquitter spontanément du paiement de l’impôt sur le revenu avant le 15 avril de l’année suivante. Plusieurs acomptes sont à payer en cours d’année, calculés par l’administration fiscale sur la base de la déclaration de l’année précédente.
Le règlement de l’impôt sur les sociétés est possible (voire obligatoire dans le cas d’un CA élevé) par internet.
Aussi, pour les freelances concernés, soyez vigilants à cet impôt ! Vous pouvez déduire vos frais professionnels (selon les modalités prévues par la loi) de vos revenus afin de vous acquitter de l’IS sur une base reflétant bien les bénéfices réels de votre activité d’indépendant.

SARL est l’acronyme qui désigne une « Société à Responsabilité Limitée ».
A la différence d’une EURL, la SARL comprend au minimum deux associés.

Tout comme une EURL, le capital minimal est de 1 euro. A la différence tout de même de cette dernière, la SARL est tenue à réunir une assemblée générale annuelle des actionnaires. Elle est par ailleurs en droit d’en organiser d’autres, exceptionnelles.

La SARL est naturellement soumise à l’impôt sur les sociétés. Le taux de ce dernier s’élève à 15% au dessous de 38.120 € de bénéfice, puis à 33% au-delà.
La SARL offre à ses salariés une protection classique mais le gérant majoritaire est soumis au régime social des non-salariés.
Même si un grand nombre de freelances lui préfèrent l’EURL, la SARL est souvent utilisée par des freelances qui exercent leur activité au sein d’un groupement d’indépendants.

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (ou EURL) a les suffrages de très nombreux freelances en informatique qui se tournent souvent vers cette structure juridique pour exercer leur activité de consultant ou d’informaticien indépendant.
Comme son nom l’indique, l’EURL implique la présence dans l’entreprise qu’un seul associé, et un capital de départ (de 1 euro au minimum) est nécessaire.
Le gérant de l’EURL est désigné dans les statuts de l’entreprise et ses revenus sont prélevés sur les bénéfices réalisés.
Enfin, l’EURL est soumise à l’impôt sur les revenus et il est possible pour le gérant d’opter pour l’impôt sur les sociétés afin de baisser ses charges en matière de cotisations sociales.
L’EURL est un statut qui présente de nombreux avantages :
- la responsabilité de l’entrepreneur est limitée à ses apports dans l’entreprise
- l’associé unique a la possibilité de transmettre le patrimoine de son entreprise
- l’EURL peut facilement se transformer en SARL.

Principal inconvénient cependant, l’absence d’indemnités chômages en cas d’insuccès.
L’EURL présente donc un cadre juridique très favorable aux freelances en informatiques, ce qui explique qu’elle soit souvent plébiscitée par ces derniers.

Le statut d’auto-entrepreneur présente une originalité par rapport à celui de l’entreprise individuelle : il est le fruit d’une loi récente de 2008 dont l’objectif consiste à favoriser la création d’entreprises. Elle s’inscrit donc logiquement dans la volonté de dynamiser l’appareil économique français.
Avec le statut d’auto-entrepreneur les formalités administratives sont allégées et simplifiées, avec de surcroît les avantages suivants :
- il n’est plus nécessaire de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés
- il devient possible de travailler de chez soi selon ses envies
- il devient possible de protéger une partie de son patrimoine en le distinguant du patrimoine de l’entreprise.
- l’activité n’est pas soumise à la TVA
- L’auto-entrepreneur est exonéré de taxe professionnelle durant les deux premières années d’activité

L’inconvénient majeur de ce statut est qu’il ne concerne que les entreprises de services réalisant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 32.000 € ! (80.000 € pour les activités de vente de biens).
Cela incite donc certains freelances en informatique à opter pour ce statut au démarrage de leur activité, afin de tester leur activité. Une fois ce plafond atteint, certains freelances auto-entrepreneurs se tournent vers un autre statut juridique (EURL par exemple) tandis que d’autres font le choix du portage salarial, soucieux de ne pas se « compliquer la vie » (voir pour cela le site de notre partenaire, societe-portage.fr)

Nombreux surtout sont donc les freelances qui ne souhaitent pas perdre de temps avec le statut d’auto-entrepreneur en choisissant directement un statut adapté à leur activité de professionnel indépendant travaillant sur des projets de longue durée.

L’entreprise individuelle demeure la structure juridique la plus simple à créer, et s’avère en prime très facile à gérer.
Ce statut présente de nombreux avantages, mais a un inconvénient de taille : l’entrepreneur individuel est indéfiniment responsable des dettes de son entreprise.
Imposable sur son revenu, celui qui crée une entreprise individuelle a donc tout particulièrement intérêt à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (voir l’offre RC PRO à tarif compétitif de notre partenaire assurances) pour protéger son patrimoine en cas de litige résultant de l’exercice de son activité.

Autre inconvénient, l’activité d’entrepreneur individuel ne donne pas droit aux allocations chômage. Alors pourquoi certains choisissent-ils ce statut ?
- il n’y a pas de capital minimal à constituer pour créer une entreprise individuelle (EI)
- les bénéfices correspondent à la rémunération de l’entrepreneur, l’entreprise n’étant pas imposée à l’impôt sur les sociétés (IS)
- le conjoint peut acquérir un statut très protecteur de conjoint collaborateur.

L’entreprise individuelle apporte donc au freelance un certain nombre d’avantages comme celui d’engager des fonds minimums ou de permettre simplement de se rémunérer sur les bénéfices.
Bref, il s’agit d’un statut adapté à des activités professionnelles de tailles et de rémunération modestes. Malgré son appellation, une entreprise individuelle peut toutefois comprendre quelques salariés (1 à 5).

Avant de devenir freelance, il est nécessaire de bien choisir son statut juridique afin de développer en toute quiétude son activité en tant qu’indépendant.
Les possibilités en la matière sont diverses, et les avantages et inconvénients des différents statuts plutôt faciles à appréhender. Bien choisir sa structure juridique a un impact important tant au niveau fiscal que pour la protection de son patrimoine personnel.
Alors la question est lancée : pour vous, freelances, quel statut choisir ? Comment optimiser sa démarche entrepreneuriale avec un statut protecteur tout en s’accordant bien à la nature de votre exercice professionnel ? Nous allons tâcher d’y répondre en détaillant l’ensemble des options qui s’offrent à vous.
Par ailleurs, les démarches administratives étant plutôt rapides à effectuer, bon nombre de freelances s’immatriculent juste après avoir obtenu un premier contrat, quelques jours avant le démarrage de la mission.

© 2011 Le blog des freelances informatiques