août 052013
 

Freelance : remboursement des frais de déplacement

En tant que freelance, vous pouvez bénéficier de nombreux avantages, qu’il vous faut négocier avec votre client au moment de la signature de votre contrat. Vous pouvez par exemple demander une prise en charge totale ou partielle de vos frais de déplacement.

Le remboursement des frais kilométriques est régulé de façon légal. Selon le plan de rigueur de Mr Fillon, le barème fiscal des indemnités kilométrique a été bloqué pour 2012 et 2013. Pour l’année 2013, ces remboursements ont été plafonné à une puissance fiscale de 7 CV.

Pour avoir accès à l’indemnités de remboursement de vos frais kilométriques, il faut remplir au moins l’une de ces deux conditions :

  • Vous devez être obligé d’utiliser votre véhicule dans le cadre de votre travail : déplacements, visites chez clients, commerciaux, etc.
  • Vous devez être obligé d’utiliser votre véhicule pour effectuer le trajet domicile – travail. L’entreprise peut alors prendre en charge vos frais de déplacement si vous pouvez prouver que vous ne pouvez pas faire autrement que d’utiliser votre véhicule pour réaliser ce trajet.

Pour justifier de la prise en charge de ces frais de déplacement, l’employeur doit fournir des justificatifs renseignant la puissance du moyen de transport, le nombre de kilomètres effectués quotidiennement par l’employé et le nombre de trajet réalisés par mois.

tablokm

d = distance parcourue

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