août 142013
 

Freelances en informatique : qu’est ce qu’une clause de non-sollicitation ?

La clause de non-sollicitation est un article de plus en plus prisé et apprécié dans les contrats entre les SSII et leurs clients. Il est donc important pour les freelances informatique de connaitre cet article.

Si vous voulez connaitre tous les points à vérifier dans un contrat freelance, consultez notre article à ce sujet !

En quoi consiste la clause de non-sollicitation précisément ?

Comme nous en avions déjà parlé, le marché de l’informatique se caractérise par son dynamisme. Conséquence, certaines entreprises faisant appel aux services de prestataires en informatique, salariés par des SSII, débauchent les cadres qui remplissent une mission ponctuelle chez elles. Cette technique présente pour eux de réelles commodités.

  • Leur mission préalable leur permet d’être directement opérationnels
  • De bien connaître le fonctionnement de l’entreprise
  • Leur compatibilité et leurs compétences ont déjà pu être appréciés et reconnues

Il s’agit donc d’un recrutement sans aucun risque pour les entreprises. Mais les SSII sont désormais méfiantes et entendent protéger leurs cadres et ôter la tentation à ses clients de les dépouiller de leurs meilleurs salariés.

C’est ainsi qu’on observe l’apparition de plus en plus répandue de clauses de non-sollicitation. Ces dernières s’invitent dans les contrats commerciaux entre les SSII et leurs clients. Elle interdit à l’entreprise cliente qui a signé le contrat commercial de débaucher le ou les salariés de la SSII missionnés au titre de ce contrat. En cas de violation de cette clause, il sera demandé une compensation financière importante selon les modalités fixée dans le contrat.
C’est une clause de non concurrence inversée, c’est-à-dire s’adressant à l’entreprise cliente.

La CNS s’applique t elle également aux Freelances ?

Si un freelance a réalisé des missions avec des entreprises sous une clause de non-sollicitation, par exemple lorsqu’il était salarié,alors oui, la CNS s’applique. La limitation dans le temps est fixée dans le contrat de travail. Par exemple la CNS peut être valable « pendant toute la mission et pendant 12 mois à compter de la fin de la mission ».

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